Conseil Municipal du 05 septembre 1977




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
190ACQUISITION PROPRIETE GONNET, 67, RUE ROLAND - Délibération - (sans annexe)
191ACQUISITION PROPRIETE S. C. O. P. SISE 185, BOULEVARD L. BLANC. - Délibération - (sans annexe)
192ACQUISITION PROPRIETE ESTRADE, 597-611 RUE J. B. MARTINI. - Délibération - (sans annexe)
193DEMANDE DE RESERVATION AU P.O. S. POUR EXTENSION DU CENTRE DE SECOURS E EQUIPEMENTS SOCIAUX. - Délibération - (sans annexe)
194ENTRETIEN DES ABORDS DES RESIDENCES DE L'O. P. A . C. DU RHONE PAR LES SERVICES TECHN IQUES MUNICIPAUX. AVENANT N° 1 A LA CONVENTION ENTRE LA VILLE ET L'O. P. A. C. - Délibération - (sans annexe)
195GYMNASE DE BELIGNY INSTALLATION D'UNE CIBLERIE. DEMANDE DE SUBVENTION. - Délibération - (sans annexe)
196REMPLACEMENT DE LA BALAYEUSE DU SERVICE VOIRIE : MARCHE NEGOCIE AVEC LES ETABLISSEMENTS "LE MATERIEL DE VOIRIE" - Délibération - (sans annexe)
197TAXE MUNICIPALE SUR L'ELECTRICITE : POLYCLINIQUE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
198AMENAGEMENT DE LA SALLE DES COMMISSIONS. OUVERTURE DE CREDITS ET DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL - Délibération - (sans annexe)
199DEMANDE DE LA GARANTIE COMMUNALE POUR UN EMPRUNT DE 116.000 F CONTRACTE PAR L'HOPITAL DE VILLEFRANCHE - Délibération - (sans annexe)
200DEMANDE DE LA GARANTIE COMMUNALE POUR UN EMPRUNT DE 82.100 F CONTRACTE PAR LA SOCIETE CALADOISE D'H. L. M. - Délibération - (sans annexe)
201DEMANDE DE LA GARANTIE COMMUNALE POUR UN EMPRUNT DE 89. 200 F CONTRACTE PAR LA SOCIETE CALADOISE D'H. L. M. - Délibération - (sans annexe)
202SUBVENTION DE 30.000 FRS AU C.S.V. - Délibération - (sans annexe)
203SUBVENTION DE 650 FRS AU CENTRE AERE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
204SUBVENTION DE 1.328 FRS A L'ASSOCIATION DES FAMILLES DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
205SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 1.500 FRS A L'AMICALE LAIQUE DE VILLEFRANCHE. - Délibération - (sans annexe)
206SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 255 FRS A L'UNION LOCALE DES SYNDICATS F.O. - Délibération - (sans annexe)
207SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 2.000 FRS A L'ASSOCIATION DES CRECHES FAMILIALES. - Délibération - (sans annexe)
208CONTRAT D' ASSURANCE D'UN CAMION IMMATRICULE 8738 GN 69 - Délibération - (sans annexe)
209CONTRAT D'ASSURANCE D'UN CAMION IMMATRICULE 4496 GN 69 - Délibération - (sans annexe)
210CONTRAT D' ASSURANCE D'UN MICROTRACTEUR. - Délibération - (sans annexe)
211TARIF DE PARTICIPATION DES ELEVES A L'ECOLE DE MUSIQUE. - Délibération - (sans annexe)
212CREATION D'UN POSTE DE SOUS-BIBLIOTHECAIRE (FONDS ANCIEN) - Délibération - (sans annexe)
213CREATION D'UN EMPLOI DE CHEF DE SECTION. - Délibération - (sans annexe)
214REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET D'HEBERGEMENT A CERTAINS AGENTS. - Délibération - (sans annexe)
215DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU GROUPE DE TRAVAIL DU P.O.S. - Délibération - (sans annexe)
216RESTRUCTURATION DES AFFAIRES CULTURELLES DISSOLUTION DES REGIES. - Délibération - (sans annexe)
217FERMETURE DU CENTRE SPORTIF ST EXUPERY. - Délibération - (sans annexe)